Décret du 24 août 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie) (administration préfectorale)

J.O. 196 du 25 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 août 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Le Méhauté (Raphaël)

NOR : INTA0620312D

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, M. Raphaël Le Méhauté, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie).